1/2 de la nue-propriété d’un appartement situé à Lapa - Lisbonne

1/2 de la nue-propriété de la fraction autonome désignée par la lettre A, du bâtiment urbain situé dans la paroisse de Lapa, municipalité de Lisbonne, décrit au CRP de Lisbonne sous le nº 89 et inscrit à la matrice sous l’article 2373, correspondant à un rez-de-chaussée à usage d’habitation et une annexe à l’arrière.

Le dépositaire fidèle n’a pas autorisé la prise de photographies de l’intérieur, dès lors qu’il réside dans le bien avec sa famille ; l’accès a toutefois été accordé à l’Agent d’exécution.
Malgré la description figurant dans la Caderneta Predial et la Certidão Permanente, les constatations suivantes ont pu être faites sur place :
Le bien correspond à un appartement de typologie 3, situé dans un immeuble de trois étages à usage d’habitation, sans ascenseur.
Il comprend deux halls d’entrée, deux salons, trois chambres, une cuisine et trois salles de bains.
Il dispose en outre d’une cour à l’arrière avec une annexe.
Dans l’ensemble, le bien est en bon état de conservation.

Il est rappelé aux enchérisseurs que les demandes de visite des biens devront être effectuées au moins 8 jours avant la date de clôture de la vente aux enchères.

RECOMMANDATION GÉNÉRALE – VENTES AUX ENCHÈRES ÉLECTRONIQUES

• Préalablement à la présentation d’une offre, vous devez vérifier l’état du bien, celui-ci étant vendu dans l’état physique et juridique où il se trouve. Les surfaces indiquées ne servent qu’à titre de référence, aucun mesurage exact n’ayant été effectué sur place. Avant de présenter une offre, les éventuels intéressés doivent s’informer des qualités et caractéristiques ainsi que de tous les autres aspects qu’ils jugent pertinents, la responsabilité quant à son état de conservation étant déclinée.
• Conformément au nº 6 de l’article 833º du CPC, la vente d’un bien immobilier pour lequel une construction urbaine a été ou est en cours de réalisation, ou d’une fraction de celui-ci, peut avoir lieu dans l’état où il se trouve, sans licence d’utilisation ou de construction, dont l’absence de présentation est consignée dans l’acte par l’entité compétente pour la formalisation de celui-ci, la régularisation incombant à l’acquéreur
• Conformément au nº 1 de l’article 54º de la Loi 91/95, du 2/9, dans sa rédaction issue de la Loi n.º 64/2003, du 23 août, la conclusion de tout acte ou négoce juridique susceptible d’entraîner la constitution d’une copropriété ou l’augmentation du nombre de copropriétaires de biens ruraux nécessite l’avis favorable de la municipalité du lieu de situation des biens, la présentation de cet avis incombant aux acquéreurs.
• Une fois l’offre présentée, celle-ci ne peut être retirée.
• Le prix attribué au bien mis en vente ne comprend pas les impôts dus au titre de la transmission, qu’il s’agisse de l’IMT, de l’IS, de la TVA ou d’autres taxes spéciales, il incombe à l’acquéreur de présenter une déclaration attestant du paiement de ceux-ci ou du fait que la transmission des biens n’y est pas soumise.

• Le dépôt du prix est OBLIGATOIRE dans un délai de quinze jours. Si le prix n’est pas déposé dans ce délai, l’Agent d’exécution pourra, moyennant autorisation judiciaire préalable, procéder à la saisie conservatoire des biens de l’enchérisseur adjudicataire qui n’aura pas déposé le prix - lire attentivement les dispositions de l’article 825º, n.º 1 al. c) du Code de Processo Civil.