1/2 du droit d’usufruit sur terrain rural

1/2 du droit d’usufruit portant sur le bien rural, composé de terre irriguée, pâturage ou pré et verger de pommiers, situé au lieu-dit Outures, Moimenta da Beira, Leomil (https://maps.app.goo.gl/DhJLjovSqj9Hak7q7), décrit au Bureau de la Conservation du Registre Foncier de Moimenta da Beira sous la fiche 3118 de la paroisse de Leomil et inscrit à la matrice rurale correspondante sous l’article 5691º de la paroisse de Leomil.

La présentation d’une offre suppose que le proposant connaît et accepte l’état physique et juridique du bien (du droit d’usufruit), de sorte que l’absence de vérification par le proposant ne constitue pas une condition d’annulation de la procédure de vente en cours ni d’annulation ou de caducité de la vente elle-même. 2) - Conformément au n.º 6 de l’art. 833.º du Code de procédure civile, cette vente est dispensée de licence d’utilisation ; en vertu de l’alinéa b) du n.º 2 de l’article 18.º du décret-loi n.º 101-D/2020, du 7 décembre, elle est dispensée de certificat énergétique ; et, comme prévu au n.º 2 de l’art. 19.º de la loi n.º 78/2017, du 17 août, elle est également dispensée de la présentation d’une représentation graphique géoréférencée (RGG). Si, pour obtenir un financement bancaire, ces documents ou procédures sont exigés, leur obtention incombe au proposant.

ATTENTION* TOUS LES INTÉRESSÉS/PROPOSANTS SONT AVERTIS QUE SEULES SERONT PRISES EN COMPTE LES OFFRES SOUMISES SUR CETTE PLATEFORME JUSQU’À LA DATE ET L’HEURE DE CLÔTURE DE LA VENTE (les offres présentées en dehors de cette plateforme électronique ne seront pas prises en compte)*