Maison de plain-pied et étage à Boelhe (Penafiel)

Bien mixte composé d'une maison de plain-pied, d'un étage et d'une dépendance, sis au Lugar de Bairros, paroisse de Boelhe, commune de Penafiel, décrit au Bureau de la Conservatoire du Registre foncier de Penafiel sous le numéro 439 et inscrit à la matrice foncière urbaine sous l'article 310 et à la matrice foncière rurale sous l'article 639.

Le bien est habité par les saisis et son intérieur se trouve en mauvais état de conservation, nécessitant des travaux d'amélioration et de réparation.

S'agissant d'un bien habité par les saisis, l'agent d'exécution n'a pas directement et immédiatement l'obligation de procéder à la remise du bien libre de personnes et de biens à l'adjudicataire ; il revient à ce dernier de contacter et d'interpeller l'occupant du bien en vue de son départ volontaire et/ou de convenir avec lui d'une date à cet effet.
En cas de refus de remise volontaire du bien ou de défaut de coopération, il appartiendra à l'adjudicataire de demander formellement dans la procédure la remise du bien, auquel cas l'agent d'exécution diligentera la remise forcée, si nécessaire.

Conformément au n° 6 de l'article 833 du Code de procédure civile, la vente judiciaire (et l'enregistrement ultérieur de l'acquisition) est dispensée de la présentation de l'autorisation d'utilisation du bien, du certificat énergétique et de la fiche technique du logement ; il appartiendra donc au nouveau propriétaire d'obtenir ces documents, s'il en a besoin.
Il incombe au seul et exclusif responsable les proposants de vérifier l'état du bien à acquérir ; il devront donc, avant de présenter une offre, vérifier s'il correspond à leurs attentes et aux conditions prévues par l'acquéreur.

Il convient de tenir compte du fait que, compte tenu de la nature de la vente et du fait que le bien n'est pas remis au moment de l'adjudication, celui-ci pourra subir des détériorations ou modifications dont la responsabilité ne sera imputable qu'au dépositaire fidèle. Il est signalé aux acquéreurs potentiels que le mobilier du logement ne fait pas partie de l'objet de la vente.

Toutes les demandes d'informations devront être formulées dans le champ « informations », prévu sur la plateforme E-Leilões.