Immeuble situé à Paranhos

1/3 de l’immeuble urbain composé de 10 pièces indépendantes dans une maison de quatre étages, décrit au Bureau de la publicité foncière (Conservatória do Registo Predial) de Porto sous le numéro 6404 de la paroisse de Paranhos et inscrit à la matrice foncière urbaine sous l’article cadastral 9376.

Il est notifié que :

• Le bien peut être soumis à la TVA au taux légal ;
• Il incombe au seul soumissionnaire de vérifier l’état du bien à acquérir, et il devra donc, avant de présenter une offre, s’assurer que celui-ci correspond à ses attentes et se trouve dans les conditions souhaitées, la présentation d’une offre emportant présomption que le soumissionnaire a inspecté le bien décrit ci-dessus et en connaît les caractéristiques ; il décline en conséquence toute responsabilité quant à son état de conservation et, le cas échéant, à son éventuel fonctionnement ;
• Le présent bien est vendu dans l’état physique et juridique dans lequel il se trouve, sans garantie quant à d’éventuels vices pouvant apparaître ou existant éventuellement, libre de personnes et de biens ;
• Si, à la clôture de la vente aux enchères, la valeur de la meilleure offre est supérieure au prix minimum, le soumissionnaire sera contacté afin de procéder, dans un délai maximum de 15 (quinze) jours, au dépôt de 20 % (vingt pour cent) du montant de l’offre, le solde devant être payé dans un délai maximum de 45 (quarante-cinq) jours après ladite clôture, lors de la signature de l’acte authentique de vente correspondant. Il est précisé que : si, à la clôture de la vente aux enchères, la valeur de la meilleure offre est supérieure au prix minimum, le soumissionnaire est tenu au dépôt du montant proposé, et il peut être procédé à la saisie conservatoire de biens suffisants pour garantir le montant susmentionné, conformément à l’al. c), du n.º 1, de l’art.º 825.º, du C.P.C. – Código do Processo Civil (Code de procédure civile), approuvé par la Lei n.º 41/2013, du 26 juin, dans sa version issue de la Lei n.º 114/2017, du 29 décembre.