DROIT D’USUFRUIT SUR 3 BIENS RUSTIQUES

1 - Usufruit sur le bien rustique situé à « Santo », décrit sous le n° 379, de la freguesia de Sever, au Conservatória do Registo Predial de Moimenta da Beira et inscrit à la matrice predial rustique sous le 794° ; composé d’une culture en sec et de pâturage, d’une superficie totale découverte de 9750 m2 ; confrontant au nord avec Manuel Angélico, à l’est avec Ernesto de Matos, au sud avec un chemin, à l’ouest avec Benjamim Mendes.
2 - Usufruit sur le bien rustique situé à « Santo », décrit sous le n° 1663, de la freguesia de Sever, au Conservatória do Registo Predial de Moimenta da Beira et inscrit à la matrice predial rustique sous le 795° ; composé d’un terrain de pinède, d’une superficie totale découverte de 1800 m2 ; confrontant au nord avec Elisa da Fonseca, au sud avec Ernesto Matos, à l’est et à l’ouest avec Fernando dos Santos Carvalho.
3 - Usufruit sur le bien rustique dénommé « Moinho », décrit sous le n° 1676, de la freguesia de Sever, au Conservatória do Registo Predial de Moimenta da Beira et inscrit à la matrice predial rustique sous le 3889° ; composé d’un terrain de culture en sec, d’une superficie totale découverte de 1200 m2 ; confrontant au nord avec un chemin, à l’est avec Maria da Graça Paiva, au sud et à l’ouest avec la Estrada Nacional.

Le bien mis en vente est uniquement le droit d’usufruit sur 3 biens rustiques.
En présentant une offre, le candidat est présumé savoir qu’il n’acquiert pas les biens immobiliers mais un droit.
Par ailleurs, il est présumé avoir inspecté les terrains et en connaître les caractéristiques.
Le défaut de cette vérification de la part du proposant n’entraîne pas, au sens de la loi, l’annulation de la vente.
L’usufruitier est né le 10/02/1980.
Pour l’acquisition judiciaire du bien concerné, seules les offres présentées auprès de l’agente d’exécution seront considérées comme valables ; celle-ci n’est pas responsable de toute transaction que les proposants réalisent ou envisagent de réaliser avec d’autres entités ou même avec l’usufruitier/exécuté.

Une fois la proposition acceptée, le proposant est notifié de déposer le prix offert dans un délai de 15 jours, ainsi que de procéder au paiement des impôts dus (article 824, n.º 2, du Code de Processo Civil).
En cas de non-respect, il encourt les sanctions prévues à l’article 825 du C.P.C., notamment la saisie conservatoire des biens propres du proposant défaillant et l’ouverture d’une procédure pénale.

L’acte de vente (DPA/escritura) sera établi au nom du proposant gagnant et non au nom de tiers que celui-ci pourrait indiquer.
Des dispositions légales peuvent conduire à un dénouement différent de celui attendu, à savoir :
a) L’exercice du droit de rachat (remição) ;
b) L’exercice du droit de préemption ;
c) L’insolvabilité du ou des exécutés ;
d) Le paiement de la dette ;
e) La constatation éventuelle d’une irrégularité entraînant la nullité de la vente.
Toutes les demandes d’informations devront être formulées dans le champ « informações », prévu sur la plateforme E-Leilões, ou par e-mail adressé à l’agente d’exécution.
Quiconque souhaite enchérir doit connaître le fonctionnement et les règles de la vente aux enchères électroniques. Il est conseillé de lire attentivement les questions et réponses sur https://www.e-leiloes.pt/faqs.aspx, ainsi que le Despacho n.º 12624/2015, du 9 novembre.