Immeuble mixte à Esmoriz (maison de rez-de-chaussée et premier étage avec petite cour agricole)

Bien mixte, situé au lieu do Paço, paroisse d’Esmoriz, municipalité d’Ovar, composé d’une maison d’habitation à 2 étages et d’un logradouro, et inscrit sous les articles 234 urb et 419 rustico, confrontant dans son ensemble au nord avec António Marques Silva, au sud Augusto Pinto Ferreira, à l’est Manuel Francisco Fernandes Ramalho et à l’ouest avec la route Camararia, et décrit au bureau compétent du registre foncier sous le n° 4661.

La vente a lieu dans le cadre d’une procédure d’inventaire.

Le bien est habité par la cheffe de famille, Ana Rosa Ferreira Caleiro.

S’agissant d’un bien habité par la cheffe de famille, l’obligation de procéder à la remise du bien libre de personnes et de biens à l’adjudicataire n’incombe pas directement et immédiatement à l’agent chargé de la vente ; il appartient à l’adjudicataire de contacter et d’interpeller le résident/occupant du bien lors de son départ volontaire et/ou de convenir avec lui d’une date à cet effet.
En cas de refus de remise volontaire du bien ou de défaut de collaboration, il appartiendra à l’adjudicataire de demander formellement dans la procédure la remise du bien, auquel cas l’agent d’exécution procédera à la remise forcée, si nécessaire.

Conformément au point 6 de l’article 833 du Code de Processo Civil, la vente judiciaire (et l’enregistrement ultérieur de l’acquisition) est dispensée de la présentation de la licence d’utilisation du bâtiment, du certificat énergétique et de la fiche technique du logement ; il appartiendra donc au nouveau propriétaire d’obtenir ces documents, s’il en a besoin.
La vérification de l’état du bâtiment à acquérir relève de la seule et exclusive responsabilité des soumissionnaires ; avant de présenter une offre, il leur appartient donc de vérifier si le bâtiment correspond à leurs attentes et aux conditions prévues par l’adjudicataire.

Il convient de tenir compte du fait que, compte tenu de la nature de la vente et du fait que le bien n’est pas remis au moment de l’adjudication, celui-ci pourra subir des détériorations ou modifications dont la responsabilité ne pourra être imputée qu’au dépositaire fidèle. Il est précisé aux éventuels intéressés que le mobilier de l’habitation ne fait pas partie de l’objet de la vente.

Toutes les demandes d’informations doivent être formulées dans le champ « informações », prévu sur la plateforme E-Leilões.

Les personnes intéressées par la visite du bien ou par une offre doivent impérativement être inscrites sur la plateforme e-leilões et connaître le fonctionnement et les règles de la vente aux enchères électronique. À cet effet, il est conseillé de lire attentivement les questions et réponses disponibles à l’adresse https://www.e-leiloes.pt/faqs.aspx.