Maison de type T3 avec terrain agricole situé à Marco de Canaveses

Bien mixte dénommé « Campo da Macieira » et « Leira da Horta », situé à Macieira, correspondant à une maison de deux étages et à une dépendance (logradouro) avec les confrontations suivantes : au nord, route ; à l’est, Ana Couto de Jesus ; au sud, Cipriano da Cruz ; à l’ouest, chemin. Inscrit à la matrice prédiale urbaine sous l’article cadastral 2095.º et à la matrice prédiale rurale sous l’article cadastral 933.º de l’union des paroisses de Sande et São Lourenço, et mieux décrit sous le n.º 424 / 19990812 au Conservatoire du registre prédial (Conservatória do Registo Predial) de Marco de Canaveses.

AVIS IMPORTANTS :

1) Les biens meubles visibles sur les photos NE font PAS partie de la vente.

2) Bien mixte composé d’un article urbain (maison de 2 étages de typologie T3, c’est-à-dire comprenant 3 chambres à coucher - voir photos ci-dessus) et d’un article rural (terre de culture, treillage de vigne et oliviers) - voir les fiches cadastrales en annexe.

3) Les surfaces indiquées correspondent à la simple somme arithmétique des surfaces de l’article urbain 2095 et de l’article rural 933.

4) Une saisie antérieure en faveur de l’Autorité fiscale (Autoridade Tributária) est inscrite - voir certificat prédial en annexe. Toutefois, par ordonnance judiciaire (en annexe), la vente du bien dans le cadre de la présente procédure a été autorisée, de sorte que le bien sera transmis à l’acquéreur libre de charges et de grevages (c’est-à-dire saisies, hypothèques, etc.).

Veuillez noter que plusieurs événements peuvent conduire à une issue différente de celle attendue, à savoir :

a) Exercice du droit de rachat (remição) ;
b) Exercice du droit de préemption ;
c) Insolvabilité du débiteur saisi ;
d) Paiement de la dette ;
e) Éventuelle irrégularité entraînant l’invalidité de la vente.

Si votre offre est acceptée, le bien en vente étant détenu par la débitrice Francisca de Jesus Couto (dépositaire fidèle), celle-ci sera notifiée pour le remettre volontairement.

Si elle ne le fait pas, l’offrant devra demander la remise forcée du bien (Cf. article 828.º du CPC), démarche dont les frais seront à la charge de ce même offrant, conformément à la législation de procédure civile – Voir l’article 50.º, n.º 4 de la Portaria n.º 282/2013 du 29 août.

Le dépositaire fidèle constitué dans la procédure concernant le bien mis en vente est la débitrice Francisca de Jesus Couto ; les visites du bien par les personnes intéressées devront donc être préalablement convenues avec elle, par les coordonnées fournies dans l’onglet « VISITAS ».

Veuillez également tenir compte de ce qui suit :

1) Conformément au n.º 6 de l’art. 833.º du Code de procédure civile, la présente transmission est dispensée de la présentation de l’autorisation d’utilisation ou d’occupation, l’acquéreur étant averti de la charge de régularisation du bien, si nécessaire.

2) Si vous enchérissez au nom ou pour le compte d’un tiers, avant de le faire, vous devez vous assurer que vous disposez effectivement de pouvoirs suffisants pour enchérir au nom de ce tiers, étant précisé que :

• Si vous enchérissez au nom d’une personne morale, vous devez être son représentant légal, avec des pouvoirs effectifs pour cet acte, conformément aux statuts de la société.
• S’il s’agit d’une personne physique, vous devez être muni d’une procuration en bonne et due forme, avec des pouvoirs spéciaux pour cet acte.

Les pouvoirs de représentation, dans un cas comme dans l’autre, devront être ultérieurement démontrés dans la procédure d’exécution concernée, si le bien vient à être adjugé.

S’il est constaté, dans le cadre de la procédure d’exécution en cause, que l’enchérisseur / utilisateur ne dispose pas des pouvoirs de représentation invoqués, il sera alors considéré comme PERSONNELLEMENT RESPONSABLE de la présentation de l’offre, avec toutes les responsabilités qui en découlent, notamment celles résultant du défaut de versement du prix, conformément à l’art. 825.º du Code de procédure civile.