Immeuble urbain situé à Carvalhal - Bombarral

Bâtiment urbain, situé dans la freguesia de Carvalhal, concelho de Bombarral, décrit au CRP de Bombarral sous le n° 2955 et inscrit à la matrice sous l’article 2552, correspondant à une maison d’habitation de plain-pied, avec pièces et cour (logradouro). COORDONNÉES GPS : 39.314290, -9.096323

Le dépositaire fidèle a accordé l’accès et autorisé la prise de photographies de l’intérieur du bien à l’Agent d’exécution soussigné.
Malgré la description figurant dans la Caderneta Predial et la Certidão Permanente, sur place il a été possible de constater :
Le bien correspond à une construction sans cloisons, utilisée comme salon et cuisine.
Le bien est peu entretenu.

Il est rappelé aux candidats que les demandes de visite des biens doivent être effectuées au moins 8 jours avant la date de fin de la vente aux enchères.

RECOMMANDATION GÉNÉRALE – VENTES AUX ENCHÈRES ÉLECTRONIQUES

• Avant de présenter une offre, il convient de vérifier l’état du bien, celui-ci étant vendu dans l’état physique et juridique où il se trouve. Les surfaces indiquées ne servent qu’à titre de référence, aucun mesurage exact n’ayant été effectué sur place. Avant de faire une offre, les personnes intéressées doivent se renseigner sur les qualités et caractéristiques ainsi que sur tous les autres aspects qu’elles jugent pertinents, aucune responsabilité n’étant assumée quant à son état de conservation.
• Conformément au n° 6 de l’article 833° du CPC, la vente d’un bien immobilier sur lequel a été, ou est en train d’être, réalisée une construction urbaine, ou une fraction de celle-ci, peut être effectuée dans l’état où elle se trouve, sans obligation de licence d’utilisation ou de construction, dont l’absence de présentation à l’entité compétente pour formaliser l’acte est consignée dans le document, la régularisation incombant à l’acquéreur.
• Conformément au n° 1 de l’article 54° de la Loi 91/95, du 2/9, dans la rédaction que lui a donnée la Loi n.º 64/2003, du 23 août, la conclusion de tout acte ou négoce juridique susceptible d’entraîner la constitution d’une copropriété ou l’augmentation du nombre de copropriétaires de biens ruraux requiert un avis favorable de la mairie du lieu de situation des biens, il incombant aux acquéreurs de le présenter.
• Une fois l’offre présentée, celle-ci ne peut pas être retirée.
• Le prix attribué au bien mis en vente n’inclut pas les impôts dus au titre de la transmission, qu’il s’agisse de l’IMT, de l’IS, de la TVA ou d’autres impôts spéciaux, il incombant à l’acquéreur de présenter une déclaration attestant leur paiement ou que la transmission des biens n’y est pas soumise.

• Le paiement du prix est OBLIGATOIRE dans un délai de quinze jours. Si le prix n’est pas versé dans ce délai, l’Agent d’exécution pourra demander, avec autorisation judiciaire préalable, la saisie conservatoire des biens de l’adjudicataire qui n’aura pas versé le prix - lire attentivement les dispositions de l’article 825°, n.º 1, al. c) du Code de Procédure Civile.