*APPARTEMENT T-1 À MIRANDA DO CORVO*

Fraction autonome désignée par la lettre « B », à usage d'habitation, au premier étage avant, faisant partie d'un immeuble urbain constitué en régime de propriété horizontale, situé rue Dr. José Carlos Pereira de Carvalho n.º 72, dans la freguesia et la commune de Miranda do Corvo, décrit au conservatoire du registre foncier de Miranda do Corvo sous le numéro 599- Miranda do Corvo et inscrit à la matrice foncière urbaine de ladite freguesia sous l'article cadastral 5246.º, avec une valeur patrimoniale actuelle de 32.351,23 euros.

Typologie et identification.
Dans le champ « typologie » est indiquée la typologie T-1, celle qui résulte de la visite effectuée le 1er septembre 2026, coïncidant également avec la typologie figurant dans la documentation jointe, notamment dans la fiche cadastrale ;
État et photographies.
Le bien est vendu dans l'état physique où il se trouve, selon les descriptions du présent avis. Les photographies mises à disposition ont été prises le 1er septembre 2026 susmentionné et font apparaître un état de conservation seulement passable ;
Visites.
Il est recommandé aux intéressés de demander une visite avant d'enchérir, afin de vérifier l'état de conservation, la configuration, les superficies, les accès et les autres caractéristiques qu'ils jugent pertinents. Les visites doivent être fixées auprès du dépositaire fidèle, par les contacts mis à disposition sur la plateforme, dont l'accès n'est possible qu'après inscription préalable ; sauf si le dépositaire fidèle est l'agent d'exécution lui-même, les courriels demandant des visites des lieux ne seront pas traités ;
Documents et situation urbanistique.
Conformément au n.º 6 de l'article 833º du Code de Procédure Civile, la présente vente est dispensée de la présentation de l'autorisation d'utilisation de l'immeuble, du certificat énergétique ou de la fiche technique du logement ; il incombe donc à l'adjudicataire, conformément à cette disposition légale, de procéder le cas échéant à la régularisation / obtention de ces documents. Toutefois, en ce qui concerne la licence ou l'autorisation d'utilisation, il ressort des éléments consultés qu'elle existe, sous le n.º 4, délivrée le 3 mars 1994, mentionnée dans le titre ayant servi de base à l'exécution ; l'information du présent avis ne certifie pas la régularité urbanistique du bien ni ne garantit la possibilité de travaux, de changement d'usage ou d'obtention d'une licence. Les intéressés doivent confirmer préalablement ces points auprès de la mairie compétente.
Occupation et remise du bien.
À la date susmentionnée, le bien était occupé par le débiteur exécuté. Une fois le titre de transmission émis, l'adjudicataire peut demander, dans la procédure même, la remise du bien à l'encontre de quiconque le détient sans titre ou sans droit opposable à l'adjudicataire, conformément à l'article 828.º du Code de Procédure Civile. En cas de résistance, la diligence pourra se poursuivre dans les conditions légales, y compris avec le concours des autorités policières et, lorsqu'un domicile est en cause, moyennant une ordonnance judiciaire préalable. Cette information se rapporte à la date indiquée ci-dessus et ne porte pas atteinte aux droits des tiers qui, en vertu de la loi, subsistent après la vente et qui sont identifiés dans le présent avis.
Charges et effets de la vente.
La vente produit les effets prévus à l'article 824.º du Code civil. La caducité des droits de garantie et d'autres droits réels dépend des conditions légales, et leur radiation au registre s'effectue conformément à l'article 827.º, n.º 2, du CPC.