Maison individuelle sise à Picassinos

Immeuble urbain, situé Rua do Moinho, nº34, Picassinos, inscrit à la matrice sous l’article 17627 de la paroisse de Marinha Grande et décrit au Bureau du Registre foncier de Marinha Grande sous le nº 8024/Marinha Grande, composé d’une maison de plain-pied avec grenier, à usage d’habitation, d’un garage, d’un appentis annexe et d’un jardin (logradouro), d’une superficie totale de 1426 m2, dont 327 m2 de surface couverte et 1099 m2 de surface non couverte.

Le bien présente, dans l’ensemble, un bon état de conservation, comportant toutefois des infiltrations dans le garage, dans une annexe et dans les chambres, qui résulteraient selon les allégations des effets de la tempête Kristin.
Les personnes intéressées à présenter des offres doivent procéder à une vérification préalable de l’état du bien, car la présentation d’une offre ne dispense pas de vérifier l’état du bien. Ainsi, aux fins et effets de l’article 838 du Code de procédure civile (art.838.º du CPC), il est présumé que le proposant a inspecté le bien, qu’il connaît ses caractéristiques, son état d’entretien et de conservation, toute responsabilité étant déclinée en cas de défaut de vérification de ces éléments, cette absence de vérification ne constituant pas un motif d’annulation de la vente. Les superficies indiquées ne servent qu’à titre de référence, aucun mesurage exact n’ayant été effectué sur place.
Le bien est vendu dans l’état physique, juridique et documentaire dans lequel il se trouve.
La vente est dispensée de la présentation de l’autorisation d’utilisation (alvará de licença de utilização) de l’immeuble, du certificat énergétique et de la fiche technique, la mise en conformité correspondante incombant à l’acquéreur lorsqu’elle est exigible (art.838.º, n.º6 du CPC). Aux fins et effets de l’article 818 du CPC, il est annoncé que le dépositaire est tenu de montrer le bien à toute personne souhaitant l’examiner. Il est rappelé aux personnes intéressées à présenter des offres qu’il n’est pas possible d’annuler, de révoquer ou de modifier une offre une fois celle-ci formulée.
L’acquéreur est responsable du paiement des impôts dus (IMT et Imposto de Selo, droit de timbre) ainsi que des émoluments liés à l’enregistrement de l’acquisition.
Il existe des dispositions légales susceptibles d’entraîner une issue différente de celle attendue, à savoir :
a) Exercice du droit de rachat (direito de remissão) ;
b) Exercice du droit de préemption (direito de preferência) ;
c) Insolvabilité du ou des débiteurs saisis (executado(s)) ;
d) Paiement de la dette ;
e) Éventuelle constatation d’une irrégularité entraînant la nullité de la vente ;
f) Autres causes de suspension/extinction
Les personnes souhaitant enchérir doivent connaître le fonctionnement et les règles, et il est conseillé de lire attentivement les questions et réponses disponibles à l’adresse https://www.e-leiloes.pt/faqs.aspx