PRÉDIO RÚSTICO EM FRÁGUAS - RIO MAIOR**

Immeuble rural composé d’une eucalyptaie, situé à Chainça, dans la paroisse de Fráguas, municipalité de Rio Maior, décrit au Bureau de la Conservation du Registre Foncier
sous le numéro 1611 - Fráguas et inscrit à la matrice foncière rurale sous l’article 11, section F, d’une valeur patrimoniale actuelle de 170,46 euros.

Il est recommandé aux personnes intéressées de demander une visite ou de se rendre sur place avant d’enchérir, afin de vérifier l’état de conservation, la configuration, les superficies, les accès et les autres caractéristiques qu’elles jugent pertinentes.
Droits légaux de préemption :
La présente vente est réalisée sans préjudice d’éventuels droits légaux de préemption pouvant appartenir aux propriétaires des immeubles contigus, si les conditions légales correspondantes sont réunies, notamment celles prévues à l’article 1380 du Code civil et, le cas échéant, à l’article 26 du Décret-loi n.º 73/2009, du 31 mars (Régime juridique de la Réserve agricole nationale).
Situation de l’immeuble au regard de la RAN :
Il n’a pas été possible d’apprécier ou de confirmer la situation de l’immeuble quant à son classement en Réserve agricole nationale (RAN);
Des diligences ont été effectuées pour identifier les éventuels titulaires de droits de préemption et leurs coordonnées. [Le cas échéant : Il n’a pas été possible d’identifier avec certitude tous les éventuels titulaires et/ou leurs adresses, de sorte qu’il n’a pas été possible de les notifier.]
Conformément à l’article 819, paragraphes 2 et 4 du Code de Processus Civil, l’absence ou l’échec de la notification n’empêche pas, à lui seul, la poursuite de la vente, sans préjudice du droit du titulaire qui démontre remplir les conditions légales d’intenter une action en préemption. Si l’action aboutit, le préempteur peut se substituer à l’acquéreur en payant le prix et les frais d’achat, conformément à l’article 839, paragraphe 2 du même Code.
L’intéressé doit considérer cette possibilité avant d’enchérir. Le présent avertissement a une nature purement informative et ne constitue pas une renonciation aux droits de tiers, ni ne modifie les conditions ou les effets que la loi attache à l’exercice du droit de préemption.