Maison de rez-de-chaussée, 1er étage, cour et remises

Immeuble urbain situé à Alhadas, Rua Manuel Gaspar de Carvalho, n° 83, décrit au Bureau de la Conservatória dos Registos Predial, Comercial e Automóveis de Figueira da Foz sous le n° 4737/19950914, paroisse d’Alhadas, et inscrit à la matrice prédiale urbaine sous l’actuel article n° 53, provenant de l’art. 101 de la même paroisse. Il s’agit d’une maison d’habitation de plain-pied et du 1er étage, d’une surface couverte de 58,50 m², de dépendances de 62 m² et d’un jardin de 811 m².

Le bien est occupé par le Exécuté, constitué dépositaire fidèle, et les visites doivent être convenues avec celui-ci.
Celui-ci s’est expressément engagé à libérer le bien de toute personne, de tout bien et de tout animal au plus tard le 01/09/2026, si entre-temps il ne parvient pas à payer la dette exécutée et les autres créances.
En présentant son offre, le candidat est présumé avoir inspecté le bien et en connaître les caractéristiques, toute responsabilité quant à son état de conservation étant déclinée.
Il incombe au seul et exclusif responsable de l’offre de vérifier l’état du bien à acquérir; avant de présenter une offre, il doit donc s’assurer qu’il correspond à ses attentes et qu’il se trouve dans les conditions souhaitées. Il doit également tenir compte du fait que, compte tenu de la spécificité de la vente judiciaire et du fait que le bien ne sera pas remis au moment du dépôt du prix, celui-ci pourra subir des détériorations ou des modifications, comme un hypothétique incendie.
L’absence de cette vérification de la part du proposant ne détermine pas, dans les termes de la loi, l’annulation de la vente.
Pour l’acquisition judiciaire du bien en cause, seules les offres présentées auprès de l’agent d’exécution seront considérées comme valables, cet agent n’étant pas responsable de tout accord que les proposants concluent ou envisagent de conclure avec d’autres entités, voire avec les propriétaires/exécutés.

La vente aux enchères clôturée et l’offre acceptée, le proposant est notifié de déposer le prix offert dans un délai de 15 jours, ainsi que de procéder au paiement des impôts dus (article 824 n° 2 du Code de Processo Civil).
En cas de non-respect, il encourt les sanctions prévues à l’art. 825 du C.P.C., notamment la saisie conservatoire des biens propres du proposant défaillant et l’ouverture d’une procédure pénale.
Conformément au n° 6 de l’article 833 du Code de Processo Civil, la présente vente est dispensée de la présentation de l’autorisation d’utilisation de l’immeuble, du certificat énergétique et de la fiche technique du logement; il incombe donc à l’acquéreur de l’obtenir ou de la régulariser, le cas échéant.
Il est signalé aux acquéreurs potentiels que le mobilier du logement ne fait pas partie de l’objet de la vente.
Il est également signalé qu’aucun mesurage du bien n’a été effectué, les surfaces indiquées étant fondées sur les informations figurant dans la fiche matricielle et la description prédiale.
Le titre de transmission sera établi au nom du proposant adjudicataire et non au nom de tiers que celui-ci pourrait désigner.
Il existe des dispositions légales susceptibles d’entraîner une issue différente de celle attendue, à savoir :
a) L’exercice du droit de rachat ;
b) L’exercice du droit de préemption ;
c) L’insolvabilité du ou des exécutés ;
d) Le paiement de la dette ;
e) La constatation éventuelle d’une irrégularité entraînant la nullité de la vente.
La vente effectuée et compte tenu du fait que le bien est en possession du dépositaire fidèle, si celui-ci ne le remet pas avant le 01/09/2026, il sera notifié de le restituer volontairement. Dans le cas contraire, le proposant devra demander la remise forcée du bien, démarche dont les frais seront à la charge de ce même proposant.
Toutes les demandes d’information devront être formulées dans le champ « informations » prévu sur la plateforme E-Leilões ou par courriel adressé à l’agent d’exécution.
Toute personne souhaitant enchérir doit connaître le fonctionnement et les règles de la vente aux enchères électronique. Il est conseillé de lire attentivement les questions et réponses sur https://www.e-leiloes.pt/faqs.aspx, ainsi que le Despacho n.º 12624/2015, du 09 novembre.