Lot de terrain à bâtir - Vale da Telha

Immeuble situé à Vale da Telha, lot de terrain à bâtir n° 25 du secteur F, d’une surface de 1.500 m², confrontant au nord avec la Rua, au sud avec les lots n° 11 et 22, à l’est avec les lots n° 23 et 24 et à l’ouest avec les lots n° 12 et 13, freguesia et concelho d’Aljezur, décrit à la Conservatória do Registo Predial d’Aljezur sous le n° 2729 et actuellement inscrit à la matrice prédiale urbaine de la freguesia d’Aljezur sous l’article 5264

1. Aucune visite ne sera programmée au cours des 5 derniers jours ouvrables précédant la date de fin de la vente aux enchères.
2. Les visites seront fixées à l’avance par les contacts indiqués dans le régime de visites.
3. La vérification de l’état du bien à acquérir relève de la seule et exclusive responsabilité du soumissionnaire ; avant de présenter son offre, il doit donc s’assurer que ce bien correspond à ses attentes et se trouve dans les conditions souhaitées, l’absence de cette vérification de la part du soumissionnaire n’entraînant pas, selon les dispositions légales, l’annulation de la vente.
4. En présentant son offre, l’intéressé est présumé avoir inspecté l’immeuble et en connaître les caractéristiques ; toute responsabilité quant à son état de conservation est déclinée.
5. Le bien immobilier sera vendu libre de personnes et de biens meubles qui n’en font pas partie intégrante, ainsi que dans l’état physique et juridique actuel dans lequel il se trouve et, par effet de la loi, libre de charges et de grevages, il incombe à l’acquéreur soumissionnaire d’assumer tous les coûts liés à l’achat, notamment les impôts correspondants.
6. Dès l’acceptation définitive de toute offre d’acquisition du bien immobilier, le soumissionnaire devra verser 20 % du prix de vente à titre d’arrhes et d’acompte. Le solde du prix devra être réglé au plus tard lors de la signature du contrat définitif. Tous les paiements devront être effectués par chèque bancaire émis à l’ordre de « Massa Falida de Cerâmicas Estaco - Estatutária Artística de Coimbra, S.A. ».
7. La responsabilité exclusive de l’acheteur porte sur l’éventuelle obtention de licence et/ou la régularisation du bien objet de la présente vente, la Massa Falida n’assumant pas les frais y afférents ; le contrat définitif sera signé, conformément à la loi, indépendamment de l’existence d’une autorisation d’utilisation, d’un certificat énergétique et/ou d’une fiche technique du logement.
8. Tous les titulaires de droits de préemption légaux ou conventionnels sont par la présente informés de cette vente aux enchères électronique, afin d’exercer, s’ils le souhaitent, leur droit.
9. L’acte de vente sera passé au lieu, à la date et à l’heure fixés par l’Administrateur de l’Insolvabilité qui promeut cette vente aux enchères.
10. Toute situation de défaut imputable aux soumissionnaires entraînera la perte des montants déjà versés, à quelque titre que ce soit. Si, pour des motifs indépendants de la volonté de la Massa Falida, la vente est considérée sans effet, les sommes reçues seront restituées à l’identique.