Immeuble mixte situé à Redondo

Immeuble mixte situé dans la paroisse de Redondo, municipalité de Redondo, décrit au CRP de Redondo sous le n° 42, et inscrit à la matrice urbaine sous le n° 2367 et rurale section 5 23, correspondant à 7 parcelles de culture arable, culture arable irriguée, montado de chêne-liège et montado de chêne vert, et vigne, et 17 pièces à usage d’habitation – S.C. 227 m² ainsi qu’une écurie, un four à pain, un poulailler et une porcherie. COORDONNÉES GPS : 38.621860, -7.663128

Le bien a été remis à l’agent d’exécution ici présent.
Malgré la description figurant dans la fiche cadastrale et le certificat permanent, il a été possible de constater sur place :
Le bien est un domaine d’environ 150 hectares, dont la partie rurale est composée principalement de vignes avec système d’irrigation, de deux mares et de trois puits.
La partie urbaine est un bâtiment de plain-pied comprenant un atelier, un entrepôt, une station de traitement des eaux, deux remises, une salle de bain, un espace avec four à bois et un espace utilisé autrefois par les anciens employés, avec salon, cuisine et salle de bain.
Dans le même bâtiment, mais avec un accès indépendant, se trouve une maison destinée au logement des gardiens, composée d’une cuisine, d’un office, de trois chambres, d’une salle de bain et d’une annexe servant de rangement.

Le bien est inoccupé et fortement dégradé, tant dans sa partie urbaine que dans sa partie rurale.

Il est rappelé aux enchérisseurs que les demandes de visite des biens doivent être effectuées au moins 8 jours avant la date de clôture de la vente aux enchères.

RECOMMANDATION GÉNÉRALE – VENTES AUX ENCHÈRES ÉLECTRONIQUES

• Avant de présenter une offre, il convient de vérifier l’état du bien, celui-ci étant vendu dans l’état physique et juridique dans lequel il se trouve. Les superficies indiquées ne sont données qu’à titre indicatif, aucun mesurage exact n’ayant été effectué sur place. Avant de formuler une offre, les éventuels intéressés doivent s’informer des qualités et caractéristiques ainsi que de tous les autres aspects qu’ils jugent pertinents, toute responsabilité quant à son état de conservation étant déclinée.
• Conformément au n° 6 de l’article 833 du CPC, la vente d’un bien immobilier sur lequel a été ou est en cours de réalisation une construction urbaine, ou d’une fraction de celle-ci, peut être effectuée dans l’état où il se trouve, sans présentation de l’autorisation d’utilisation ou de construction, dont l’absence est consignée dans l’acte par l’entité compétente pour sa formalisation, la régularisation incombant à l’acquéreur.
• Conformément au n° 1 de l’article 54 de la loi 91/95 du 2/9, dans sa rédaction issue de la loi n.º 64/2003 du 23 août, la conclusion de tout acte ou négoce juridique susceptible d’entraîner la constitution d’une copropriété ou l’augmentation du nombre de copropriétaires de biens ruraux nécessite un avis favorable de la municipalité du lieu de situation des biens, il appartient aux acquéreurs de le présenter.
• Une fois l’offre présentée, celle-ci ne peut être retirée.
• Le prix attribué au bien mis en vente n’inclut pas les impôts dus au titre de la transmission, qu’il s’agisse de l’IMT, de l’IS, de la TVA ou d’autres impôts spéciaux ; il appartient à l’acquéreur de présenter une déclaration attestant le paiement de ceux-ci ou du fait que la transmission des biens n’y est pas soumise.

• Le dépôt du prix est OBLIGATOIRE dans un délai de quinze jours. Si le prix n’est pas déposé dans ce délai, l’agent d’exécution pourra, moyennant autorisation judiciaire préalable, procéder à la saisie conservatoire des biens de l’enchérisseur qui remporte la vente et ne procède pas au dépôt du prix – lire attentivement les dispositions de l’article 825, n.º 1, al. c) du Code de procédure civile.