Bien rural situé à Redondo

Bien rural situé dans la paroisse de Redondo, municipalité de Redondo, décrit au CRP de Redondo sous le n° 1622, et inscrit à la matrice sous les articles 9 et 10 section 045, correspondant à vigne, oliveraie et cultures arables. COORDONNÉES GPS : 38.683861, -7.550262

Le bien a été remis à l’agent d’exécution soussigné.
Malgré la description figurant dans la fiche cadastrale et la certidão permanente, il a été possible de constater sur place :
Le bien est un lot de terrain d’environ 15 hectares, composé de vignes.

Il est rappelé aux proposants que les demandes de visite des biens doivent être effectuées au moins 8 jours avant la date de fin de la vente aux enchères.

RECOMMANDATION GÉNÉRALE – VENTES AUX ENCHÈRES ÉLECTRONIQUES

• Avant de présenter une offre, il convient de vérifier l’état du bien, celui-ci étant vendu dans l’état physique et juridique où il se trouve. Les superficies indiquées ne servent qu’à titre indicatif, aucun mesurage précis n’ayant été effectué sur place. Avant de faire une offre, les éventuels intéressés doivent s’informer des qualités, caractéristiques et de tous les autres aspects qu’ils jugent pertinents, toute responsabilité quant à son état de conservation étant déclinée.
• Conformément au n° 6 de l’article 833 du CPC, la vente d’un bien immobilier dans lequel une construction urbaine a été ou est en cours de réalisation, ou d’une fraction de celui-ci, peut être effectuée dans l’état où il se trouve, sans licence d’utilisation ou de construction, dont l’absence de présentation est consignée dans l’acte par l’entité compétente pour la formalisation, la régularisation incombant à l’acquéreur.
• Conformément au n° 1 de l’article 54 de la Loi 91/95, du 2/9, dans la rédaction qui lui a été donnée par la Loi n.º 64/2003, du 23 août, la conclusion de tout acte ou négoce juridique pouvant entraîner la constitution d’une copropriété ou l’augmentation du nombre de copropriétaires de biens ruraux nécessite un avis favorable de la mairie du lieu de situation des biens, la présentation de celui-ci incombant aux acquéreurs.
• Une fois l’offre présentée, celle-ci ne peut être retirée.
• Le prix attribué au bien mis en vente n’inclut pas les impôts dus au titre du transfert, qu’il s’agisse de l’IMT, de l’IS, de la TVA ou d’autres impôts spéciaux, il incombe à l’acquéreur de présenter une déclaration attestant du paiement de ceux-ci ou du fait que le transfert des biens n’y est pas soumis.

• Le paiement du prix est OBLIGATOIRE dans un délai de quinze jours. Si le prix n’est pas versé dans ce délai, l’agent d’exécution pourra demander, moyennant autorisation judiciaire préalable, la saisie conservatoire des biens du proposant adjudicataire qui n’aura pas procédé au paiement du prix – lire attentivement les dispositions de l’article 825, n.º 1, al. c) du Code de procédure civile.