Domaine / bien mixte à Beja - surface totale 7 283,10 m²

Bien mixte situé à « Areias - Horta dos arcos », décrit au bureau de la conservation du registre foncier de Beja sous le n° 75 de la freguesia de Beja (Santa Maria da Feira), municipalité de Beja, et inscrit à la matrice predial urbaine sous l’art.º 300 de l’union des freguesias de Beja (São Salvador e Santa Maria da Feira) et à la matrice rustique sous l’art.º 232, section C, de cette dernière union de freguesias.
Localisation du bien : https://maps.app.goo.gl/pvGj9K43mjQ3qGzd9

---------- Les questions dont la réponse découle de l’annonce de la vente aux enchères ne seront pas traitées. ---------- Surface totale : 7 283,10 m². ---------- La partie urbaine du bien est constituée de plusieurs petites unités d’hébergement en état moyen, ce qui a été constaté par l’agent d’exécution. ---------- Le bien est loué à des ressortissants de pays d’Europe de l’Est, qui allèguent avoir loué le bien au moyen d’un contrat purement verbal, avec un loyer mensuel actuel de 1 800,00 € (alors qu’il s’élevait initialement à 3 000,00 €). ---------- Les locataires pourront disposer d’un droit de préemption à l’achat du bien s’ils démontrent que, malgré l’absence de contrat écrit, ils sont effectivement locataires des lieux. ---------- En cas de contrat de bail et si le droit de préemption n’est pas exercé, celui-ci prendra fin avec la vente, celle-ci étant postérieure à la constitution de l’hypothèque, l’acquéreur pouvant toutefois opter pour le maintien du contrat. ---------- La présente vente est dispensée de la présentation d’une autorisation d’utilisation, d’un certificat énergétique et d’une fiche technique de logement ; il incombe donc à l’acquéreur de les obtenir/régulariser, le cas échéant. ---------- Le mobilier du bien ne fait pas partie de l’objet de la vente. ---------- Vendu libre de toute charge ou servitude. ---------- NOTE IMPORTANTE : l’adjudicataire dispose d’un délai de 15 jours pour payer l’intégralité du prix et acquitter les impôts relatifs au transfert (IMT et IS) ; à défaut de paiement du prix, le candidat sera soumis à la saisie conservatoire de ses biens pour garantir le montant dû, majoré des frais et dépenses, sans préjudice d’une procédure pénale. ---------- NOTE IMPORTANTE : les lettres initiales de la référence de la vente étant « LO », les offres inférieures au prix minimum ne seront même pas prises en considération, il sera donc inutile d’enchérir à un montant inférieur au prix minimum ; les lettres initiales de la référence de la vente étant « NP », les offres inférieures au prix minimum pourront être prises en considération, sous réserve toutefois de l’acceptation de toutes les parties ou d’une décision judiciaire, procédure qui pourra durer plusieurs mois jusqu’à la décision. ---------- Après l’émission du titre de transmission, l’occupant sera notifié pour remettre volontairement les clés ; s’il ne le fait pas volontairement, l’acquéreur pourra demander la remise forcée du bien dans la procédure d’exécution elle-même, conformément à l’art.º 828.º CPC, avec recours à l’effraction et à la force publique si nécessaire (coût de l’opération : 102 € + TVA) ---------- Une visite unique du lieu sera programmée peu avant la fin de la vente aux enchères, les intéressés devant manifester leur intérêt pour visiter le bien. ---------- Les demandes d’informations adressées à l’agent d’exécution devront être formulées dans le champ « informações », prévu sur la plateforme e-leiloes.pt.