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Moitié indivise du bien rural situé à Carvalhas Landeira - Montalegre

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Traduit automatiquement du portugais.

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Prix actuel0 €
Prix minimum1 063 €
Fin de la vente
Sourcee-leilões
Accéder à la vente aux enchères sur e-leilões

Fiche technique

TypeTerrain agricole
Typologienão aplicável
Surface totale400 m²
Type de propriétéPleine propriété
Part de propriété (%)50 %

Adresse

AdresseCabril
Code postal5470-017
VilleMontalegre
PaysPT

Description

Moitié indivise du bien rural, composé de bois mixte, situé à Carvalhas Landeira, paroisse de
Cabril, municipalité de Montalegre, d’une superficie de 400 m², confrontant au nord avec Firmina Martins Antunes, au sud
avec Aurora de Jesus Martins, à l’est avec un chemin et à l’ouest avec Clementina Rosa A. Landeira, inscrit
à la matrice rurale sous l’article 745, avec une valeur patrimoniale de 9,98 €, déterminée en 1996, et décrit au bureau de la publicité foncière de
Montalegre sous le n.º 1893 de la paroisse de Cabril susmentionnée

1. La vente portant sur une moitié indivise d’un bien rural, il convient de considérer la possibilité que les copropriétaires exercent leur droit de préemption lors de l’acquisition.
2. Il convient de se connecter (LOGIN) pour accéder à l’ensemble des informations et documents mis à disposition.
3. En présentant son offre, il est présumé que l’intéressé a inspecté le bien et en connaît les caractéristiques, sans qu’aucune responsabilité ne soit engagée quant à son état de conservation.
4. Le bien est vendu dans l’état physique, juridique et documentaire dans lequel il se trouve.
5. Conformément à l’article 827.º du Code de procédure civile, ce n’est qu’après paiement du prix (la valeur nette étant disponible sur le compte des exécutés détenu par l’agent d’exécution) et acquittement des obligations fiscales liées au transfert que le signataire délivrera le titre de transmission correspondant et que la vente sera communiquée au service d’enregistrement compétent.
6. Une fois la vente aux enchères close et l’offre acceptée, le proposant sera notifié en temps utile d’avoir à déposer le prix offert, impérativement, dans un délai de 15 jours (article 824.º, n.º 2 du Code de procédure civile). Dans le même délai, il devra justifier du règlement/paiement des impôts dus au titre de la transmission.
Les émoluments dus pour l’enregistrement auprès de l’entité compétente sont à la charge de l’acquéreur.


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