Villa - Praia da Torreira - Murtosa- Aveiro (V.1)

Immeuble urbain, composé d'une maison d'habitation de plain-pied au rez-de-chaussée et au 1er étage, sise Rua da Bengala, freguesia de Torreira, concelho de Murtosa et district d'Aveiro, décrit au CRP de Murtosa sous le n.º 1903/Torreia et inscrit à la matrice prédiale correspondante sous l'article 1111º

Le bien est vendu dans l'état physique et juridique où il se trouve, et la régularisation éventuelle des superficies ou la légalisation du bien relève de la responsabilité de l'acquéreur, conformément aux dispositions de l'article 164º, n.º 6 du Code de l'Insolvabilité et de la Récupération des Entreprises et de l'article 833º, n.º 6 du Code de Processo Civil :
a) La demande de visite doit être formulée par écrit à l'adresse électronique disponible à l'endroit prévu à cet effet ; toutefois, si le jour et l'heure sont déjà fixés, aucune visite ne sera effectuée en dehors de ce créneau ;
b) Aucune visite ne sera programmée au cours des 5 derniers jours ouvrables précédant la date de fin de la vente aux enchères ;
c) Les visites se dérouleront aux horaires définis par cette étude et publiés sur le portail e-leilões.pt, dans l'onglet « Visites » ;
d) Par la présentation de l'offre, il est présumé que les intéressés ont inspecté le bien et en connaissent les caractéristiques, toute responsabilité étant déclinée quant à son état de conservation, ainsi qu'à toute description incorrecte de l'information susceptible d'induire en erreur ; l'intéressé doit en outre se renseigner auprès des entités compétentes sur les autres caractéristiques, licences et/ou aspects qu'il juge pertinents. L'absence de cette vérification ne constitue pas un motif d'annulation de la vente.
e) Conformément aux dispositions combinées du n.º 6 de l'article 164º du Code de l'Insolvabilité et de la Récupération des Entreprises et du n.º 6 de l'article 833º du Code de Processo Civil, la présente vente est dispensée de présentation de l'autorisation d'utilisation de l'immeuble, du certificat énergétique et de la fiche technique du logement ; il incombe donc à l'acquéreur, conformément à ces mêmes dispositions légales, de régulariser les biens si nécessaire ;
f) L'offrant dispose d'un délai de 10 jours à compter de la réception de la communication de la décision d'adjudication pour procéder au paiement de la totalité du prix (par chèque bancaire/visé/garantie bancaire ou virement bancaire vers le compte de la Masse Insolvable) ;
g) Le titre de transmission ne sera émis qu'au nom de l'auteur de l'offre et non de tiers que celui-ci pourrait désigner ;
h) Le titre de transmission du bien sera émis après paiement de la totalité du prix et accomplissement des obligations fiscales correspondantes par l'adjudicataire ;
i) Après émission du titre de transmission, celui-ci sera envoyé par courrier recommandé à l'adresse de l'enchérisseur ou de son représentant identifié dans le procès-verbal de clôture de la vente électronique ;
j) Aucune décision d'adjudication ne sera prise pour des offres inférieures au Prix minimum ;
k) Les ventes promues par cette étude relèvent de sa seule compétence et aucune fonction n'est déléguée à des intermédiaires ; aucune somme au titre de commissions ou frais similaires n'est donc perçue ;
l) En l'absence de paiement dans les délais fixés, il sera considéré qu'il y a désistement et dénonciation consécutive sur le portail « e-leilões.pt », et les mesures prévues à l'article 825º du Code de Processo Civil seront appliquées ;