Maison - Sabugosa de Baixo - Tondela

Maison d’habitation de 2 étages, baraque et débarras, four, cour et jardin, située Largo do Terreiro nº 1, Sabugosa de Baixo, paroisse de Sabugosa, municipalité de Tondela, décrite au Bureau de la publicité foncière de Tondela sous le nº 895 de la paroisse de Tondela, inscrite à la matrice urbaine sous l’article 177 de la paroisse de Sabugosa, issue de l’article 286 de l’União de Freguesias de São Miguel do Outeiro e Sabugosa.

Les biens meubles visibles sur les photos NE font PAS partie de la vente, et le bien immobilier est occupé par le saisi. Il incombe à la seule et exclusive responsabilité du soumissionnaire de vérifier l’état du bien immobilier à acquérir ; il devra néanmoins s’assurer que le bien correspond à ses attentes et qu’il se trouve dans les conditions souhaitées. Le bien immobilier est vendu dans l’état où il se trouve ; les intéressés à l’acquisition doivent procéder au préalable à la vérification de l’état du bien. L’absence de cette vérification de la part du soumissionnaire n’entraîne pas, au regard de la loi, l’annulation de la vente et ne peut donc pas être invoquée comme motif de nullité de la vente. Les intéressés souhaitant visiter le bien doivent contacter le saisi afin de convenir d’une visite. La présente description ne dispense pas de constater sur place l’état de conservation du bien, l’agent d’exécution n’étant responsable d’aucune modification des conditions physiques du bien. Le bien est vendu dans l’état physique, juridique et documentaire où il se trouve. Il convient de considérer que, compte tenu de la nature de la vente et du fait que le bien n’est pas remis au moment de l’adjudication, celui-ci pourra subir des détériorations ou des modifications dont la responsabilité ne sera imputable qu’aux dépositaires fidèles. La présente vente est dispensée de la présentation de l’autorisation d’utilisation de l’immeuble, du certificat énergétique et de la fiche technique du logement ; il incombe donc à l’acquéreur de régulariser l’immeuble le cas échéant. Le bien sera vendu dans l’état où il se trouve. Une fois l’offre présentée, celle-ci ne peut être retirée. - Le prix attribué au bien mis en vente n’inclut pas les impôts dus au titre de la transmission, qu’il s’agisse de l’IMT, de l’IS, de la TVA ou d’autres taxes spéciales ; il appartient à l’acquéreur de présenter une déclaration attestant du paiement de ceux-ci ou du fait que la transmission des biens n’y est pas soumise. - Le dépôt du prix est OBLIGATOIRE dans un délai de quinze jours. Si le prix n’est pas déposé dans ce délai, l’agent d’exécution pourra, moyennant autorisation judiciaire préalable, ordonner la saisie conservatoire des biens du soumissionnaire adjudicataire qui ne procède pas au dépôt du prix – voir attentivement les dispositions de l’article 825º, n.º 1 al. c) du Code de procédure civile. Il convient de noter que plusieurs événements peuvent conduire à une issue différente de celle attendue, à savoir : a) l’exercice éventuel du droit de rachat ; b) l’exercice éventuel du droit de préemption ; c) l’insolvabilité des exécutés ; d) le paiement de la dette ; e) la constatation éventuelle d’irrégularités entraînant l’invalidité de la vente.