*APPARTEMENT T-1 À MIRANDA DO CORVO*

Fraction autonome désignée par la lettre « B », à usage d’habitation, premier étage avant, faisant partie d’un immeuble urbain constitué en propriété horizontale, sis Rua Dr. José Carlos Pereira de Carvalho n.º 72, dans la paroisse et la commune de Miranda do Corvo, décrit au Conservatoire du Registre Foncier de Miranda do Corvo sous le numéro 599- Miranda do Corvo et inscrit à la matrice foncière urbaine de ladite paroisse sous l’article 5246.º, avec une valeur patrimoniale actuelle de 32.351,23 euros.

Typologie et identification.
Le champ « typologie » indique la typologie T-1, car il s’agit de celle résultant de la visite effectuée le 1er septembre 2026, correspondant également à la typologie figurant dans la documentation jointe, notamment dans la caderneta predial (fiche d’identification cadastrale);
État et photographies.
Le bien est vendu dans l’état physique où il se trouve, selon les termes décrits dans la présente annonce. Les photographies mises à disposition ont été prises le 1er septembre 2026 et révèlent un état de conservation seulement passable;
Visites.
Il est recommandé aux intéressés de demander une visite avant d’enchérir, afin de vérifier l’état de conservation, la configuration, les surfaces, les accès et les autres caractéristiques qu’ils jugent pertinentes. Les visites doivent être programmées auprès du dépositaire fidèle, via les coordonnées disponibles sur la plateforme, dont l’accès n’est possible qu’après inscription préalable; sauf si le dépositaire fidèle est l’agent d’exécution lui-même, les courriels demandant des visites des lieux ne seront pas traités;
Documents et situation urbanistique.
Conformément au n.º 6 de l’article 833º du Code de Procédure Civile, la présente vente est dispensée de la présentation de l’autorisation d’utilisation de l’immeuble, du certificat énergétique ou de la fiche technique du logement; il incombe donc à l’acquéreur, au sens de cette disposition légale, de procéder à leur régularisation / obtention, le cas échéant. Toutefois, en ce qui concerne la licence ou l’autorisation d’utilisation, les éléments consultés indiquent qu’elle existe, sous le n.º 4, délivrée le 3 mars 1994, mentionnée dans le titre ayant servi de base à l’exécution; les informations de la présente annonce ne certifient pas la régularité urbanistique du bien et ne garantissent pas la possibilité de travaux, de changement d’usage ou d’obtention d’une licence. Les intéressés doivent vérifier au préalable ces points auprès de la mairie compétente.
Occupation et remise du bien.
À la date susmentionnée, le bien était occupé par le saisi. Une fois le titre de transmission émis, l’adjudicataire peut demander, dans la procédure elle-même, la remise du bien à l’encontre de quiconque le détient sans titre ou sans droit opposable à l’adjudicataire, conformément à l’article 828.º du Code de Procédure Civile. En cas de résistance, la procédure pourra se poursuivre dans les conditions légales, y compris avec l’assistance des forces de police et, lorsqu’il s’agit d’un domicile, sur ordonnance judiciaire préalable. Ces informations se rapportent à la date indiquée ci-dessus et ne portent pas atteinte aux droits des tiers qui, selon la loi, subsistent à la vente et qui sont identifiés dans la présente annonce.
Charges et effets de la vente.
La vente produit les effets prévus à l’article 824.º du Code civil. L’extinction des droits de garantie et des autres droits réels dépend des conditions légales, et leur radiation au registre s’effectue conformément à l’article 827.º, n.º 2, du CPC.